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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)


Dans le cadre du chapitre 6.3 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés et au titre du paragraphe 1 de l'article 411-4.03 de la division 411 susvisée, le BVT a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves visées aux sous-sections 6.3.2.5, 6.3.2.6, 6.3.2.9 et à la disposition supplémentaire 3 de l'instruction d'emballage P 620 de la sous-section 4.1.4.1 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID et du code IMDG. Il a également qualité d'organisme agréé pour délivrer les agréments correspondants des modèles types des emballages définis dans cette même instruction d'emballage. Le BVT est habilité à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente au titre des sous-sections 6.3.1.1, 6.3.2.7 et 6.3.2.9 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID et du code IMDG.