Article 3 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2007-12 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Article 3 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2007-12 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle sera exécutoire un jour franc après la date de sa publication au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2008.