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Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2007-12 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)

Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2007-12 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)


I. - Pollution
I-1. Pollution domestique


TAUX DE BASE
 2008
 2009
 2010
 2011
 2012
€/m³
 0,277
 0,288
 0,288
 0,30
 0,30



I-2. Pollution non domestique


TAUX DE BASE
/unité
 2008
 2009
 2010
 2011
 2012
MeS (kg)
 0,118
 0,118
 0,118
 0,118
 0,118
DCO (kg)
 0,1
 0,1
 0,1
 0,1
 0,1
DBO5 (kg)
 0,2
 0,2
 0,2
 0,2
 0,2
NR (kg)
 0,436
 0,506
 0,506
 0,587
 0,587
NO (kg)
 0,069
 0,082 8
 0,099 4
 0,119
 0,143
P (kg)
 0,272
 0,319
 0,319
 0,357
 0,357
MI (kiloéquitox)
 8,050
 8,94
 8,94
 9,92
 9,92
MI - Rejet par infiltration (kiloéquitox)
 25
 25
 25
 25
 25
Métox (kg)
 2,25
 2,25
 2,25
 2,25
 2,25
Métox - Rejet par infiltration (kg)
 5
 5
 5
 5
 5
AOX (kg)
 2,36
 2,36
 2,36
 2,36
 2,36
AOX Rejet par infiltration (kg)
 11,8
 11,8
 11,8
 11,8
 11,8
Chaleur mer (MTh)
 1,6
 1,9
 2,3
 2,7
 3,0
Chaleur rivière (MTh)
 21,25
 25,5
 30,6
 36,7
 44,1

Les taux de base des redevances de pollution domestique et non domestique sont modulés par un coefficient multiplicateur tenant compte de l'état de la masse d'eau, sauf pour les rejets de toxiques (MI, AOX et Métox) en infiltration et la chaleur selon le tableau ci-après pour les années 2008 à 2012 :

ZONE
 1
 2
 3
Coefficient
 1
 1,16
 1,33



I-3. Pollution des élevages



 2008
 2009
 2010
 2011
 2012
€/UGB
 3
 3
 3
 3
 3
UGB : unité de gros bétail.

Conformément à l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, ce taux est multiplié par 3 pour les élevages verbalisés au titre des réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux.


I-4. Pollutions diffuses

Taux en fonction de la catégorie de la substance conformément à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement.

€/kg
 2008
 2009
 2010
 2011
 2012
Cat. F1
 0,9
 1,2
 1,2
 1,2
 1,2
Cat. F2
 0,38
 0,5
 0,5
 0,5
 0,5
Cat. F3
 2,25
 3
 3
 3
 3
F1 : substances dangereuses pour l'environnement.
F2 : substances dangereuses pour l'environnement, relevant de la famille chimique minérale.
F3 : substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou tératogènes.



II. - Modernisation des réseaux de collecte


€/m³
 2008
 2009
 2010
 2011
 2012
Domestique
 0,277
0,288
 0,288
 0,30
 0,30
Non domestique
 0,138 5
 0,144
 0,144
 0,15
 0,15



III. - Prélèvement d'eau
Taux en €/1 000 m³ prélevés


USAGES
 MASSES D'EAU
 2008
 2009
 2010
 2011
 2012
AEP (alimentation en eau potable)
 Cat. 1 surface zone 1
 26,42
 27,48
 27,48
 28,58
 28,58
Cat. 1 surface zone 2
 48
 49,92
 49,92
 51,92
 51,92
Cat. 1 nappe zone 1
 48,40
 50,34
 50,34
 52,35
 52,35
Cat. 1 nappe zone 2
 60
 60
 60
 60
 60
Cat. 2
 80
 80
 80
 80
 80
Irrigation gravitaire
 Cat. 1
 0,73
 0,79
 0,79
 0,82
 0,82
Cat. 2
 0,84
 0,91
 0,91
 0,95
 0,95
Irrigation non gravitaire
 Cat. 1
 14,55
 15,8
 15,8
 16,43
 16,43
Cat. 2
 16,73
 18,17
 18,17
 18,89
 18,89
Alimentation d'un canal
 Cat. 1
 0,15
 0,15
 0,15
 0,15
 0,15
Cat. 2
 0,30
 0,30
 0,30
 0,30
 0,30
Refroidissement-restitution > 99 %
 Cat. 1 surface zone 1
 1,67
 1,74
 1,74
 1,81
 1,81
Cat. 1 surface zone 2
 2,40
 2,50
 2,50
 2,60
 2,60
Cat. 1 nappe zone 1
 3,00
 3,00
 3,00
 3,00
 3,00
Cat. 1 nappe zone 2
 3,50
 3,50
 3,50
 3,50
 3,50
Cat. 2
 5,00
 5,00
 5,00
 5,00
 5,00
Autres usages économiques
 Cat. 1 surface zone 1
 6,32
 6,57
 6,57
 6,84
 6,84
Cat. 1 surface zone 2
 9,34
 9,70
 9,70
 10,1
 10,1
Cat. 1 nappe zone 1
 30
 30
 30
 30
 30
Cat. 1 nappe zone 2
 30
 30
 30
 30
 30
Cat. 2 zone
 40
 40
 40
 40
 40

L'absence de précision signifie que le taux est applicable pour tout type de masse d'eau (surface, nappe) et de zone.
La redevance n'est pas perçue si le volume annuel prélevé est inférieur à :
10 000 m³ pour les ressources de catégorie 1 ;
7 000 m³ pour les ressources de catégorie 2.


IV. - Stockage d'eau en période d'étiage

Le taux est fixé à 0,01 € par m³ d'eau stocké en période d'étiage pour les années 2008 à 2012.
La période d'étiage est comprise entre le 1er juin et le 31 octobre inclus.

V. - Obstacle sur les cours d'eau

Le taux est fixé à 150 € par mètre sur l'ensemble du bassin pour les années 2008 à 2012.

VI. - Protection du milieu aquatique

Le taux est fixé à :
8,8 € par pêcheur à l'année ;
3,8 € par pêcheur pendant quinze jours consécutifs ;
1 € par pêcheur à la journée ;
20 € supplémentaires par pêcheur qui pratique la pêche des salmonidés migrateurs ; pour les années 2008 à 2012.