Article 1 AUTONOME (Décision du 29 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME (Décision du 29 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer)
M. Yves Nachbaur est nommé représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. François Gaudichet.