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Article 1 AUTONOME (Décret du 21 décembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 décembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Etienne Pinte, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du logement et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.