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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique)


En fonction des conditions propres à chacune des procédures mentionnées dans le titre II du présent arrêté, les modes de transmission suivants sont proposés :
― guichet DTI (Direct Trader Interface ou dit aussi échange de formulaires informatisé) : saisie de la déclaration sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane ;
― guichet EDI (Echange de données informatisé) : transmission de données mises en forme par le système informatique du déclarant ou de son représentant.