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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Les montants annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont fixés comme suit :
― établissements de 4e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la hors-catégorie ;
― établissements de 3e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 1re catégorie ;
― établissements de 2e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 2e catégorie.