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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article 8 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Nicolas-du-Pélem, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guingamp (Côtes-d'Armor).