Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article 3 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pontrieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bégard (Côtes-d'Armor).