Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques)


Est approuvé l'avenant n° 2, annexé au présent arrêté, à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.