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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air)


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2008.