Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories)

I. ― Le port d'un uniforme est autorisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté :
a) aux militaires de la réserve opérationnelle qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ;
b) aux anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ;
c) aux réservistes de la réserve citoyenne ;
d) aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade.
II. ― Il est interdit :
a) à la personne radiée de la réserve par mesure disciplinaire ;
b) à l'occasion de toute activité ou manifestation à caractère syndical ou politique.