Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière)

L'arrêté du 12 octobre 1989 fixant l'organisation des concours de recrutements des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées est abrogé.