Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière)


Jurys de concours.
Le président et les membres de chaque jury de concours sont désignés par le ministre de la défense (DCSSA).
Le jury :
― choisit le sujet de l'épreuve de spécialité ;
― corrige l'épreuve ;
― établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Composition des jurys de concours attribuant le niveau de qualification de praticien certifié.
Le jury des concours pour l'attribution du titre de praticien certifié est constitué comme suit :
― un président, médecin chef des services ou pharmacien chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
― trois médecins ou pharmaciens des armées d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié ;
un médecin ou pharmacien d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié désigné en qualité de suppléant.
Pour les disciplines de biologie clinique, les concours ouverts aux médecins et aux pharmaciens font l'objet d'une session et d'un jury commun. Les jurys de ces concours peuvent ainsi associer des médecins et des pharmaciens.
Cependant les médecins et les pharmaciens sont classés dans deux listes distinctes et le nombre de postes ouverts pour chaque catégorie de candidats est publié au Journal officiel de la République française.