Les concours pour l'attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière prévus aux articles 7 et 15 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les officiers sous contrat et officiers servant sous contrat rattachés aux corps des médecins des armées ou des pharmaciens des armées peuvent être candidats aux concours sur titres de recrutement de praticiens certifiés des hôpitaux des armées. Ces concours sont régis par une instruction propre au service de santé des armées.