Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2007 fixant pour l'année 2008 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres)

La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.