Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) à collecter la taxe d'apprentissage)

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.