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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) à collecter la taxe d'apprentissage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2007 portant habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) à collecter la taxe d'apprentissage)


L'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.