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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la situation administrative des marins embarqués au titre de la caisse contre les intempéries et avaries : code 75)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la situation administrative des marins embarqués au titre de la caisse contre les intempéries et avaries : code 75)


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.