Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2007 portant reconnaissance d'une union d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2007 portant reconnaissance d'une union d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)
La société par actions simplifiée Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA), dont le siège social est fixé espace Trois-Rivières, 11, rue Félix-Le Dantec, 29000 Quimper, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé à compter du 1er janvier 2008.