Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations)

Il est ajouté à la population totale des communes énumérées au tableau I ci-joint (colonne d) pour l'année 2008 une population fictive (colonne g) pour le calcul des subventions, attributions et répartitions prévues à l'article L. 5334-17 du code général des collectivités territoriales.