Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005)
Le chapitre 1er de l'annexe de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé portant agrément de la société ERP est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.