Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé))

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.