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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé))


La division 236, intitulée « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Au paragraphe 1 de l'article 236-1.01 « Champ d'application », après le tiret existant : « Entrent dans cette catégorie les navires : ― de protection civile (pompiers et collectivités territoriales du littoral) », il est inséré le nouveau tiret ci-après :
« ― de service portuaire (capitainerie, pilotage et lamanage). »
II. ― Dans l'article 236-1.04 « Radiogoniomètre », à la suite de l'expression : « les vedettes armées en 2e ou 3e catégorie », il est inséré l'élément de phrase : « , à l'exclusion des vedettes de service portuaire, ».