La division 221, intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Dans le paragraphe 1 de l'article 221-II-1/23-3 « Détecteurs de niveau d'eau à bord des navires de charge à cale unique autres que les vraquiers », la date : « 1er janvier 2009 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2007 ».
II. ― Le texte de la note de bas de page associée à l'article 221-II-1/28 « Marche arrière » est remplacé par le texte ci-après :
« (1) Se reporter à la recommandation sur la présentation et l'affichage des renseignements sur la manœuvre à bord des navires (résolution A.601[15]), aux normes de manœuvrabilité des navires (résolution MSC.137[76]), et aux notes explicatives concernant les normes de manœuvrabilité des navires (MSC/Circ.1053). »
III. ― Le texte de la note de bas de page associée à l'article 221-VII/04 « Documents » est remplacé par le texte ci-après :
« (1) Se reporter au code international des marchandises dangereuses (code IMDG), tel qu'il pourra être modifié ou amendé par l'Organisation. »