Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les avenants précités.