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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971, modifiés par accords successifs, notamment par accord du 27 mars 2007, les dispositions de :
― l'avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective interrégionale des cadres susvisée, à l'exclusion du secteur de la droguerie ;
― l'avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective interrégionale des employés et personnel de maîtrise susvisée, à l'exclusion du secteur de la droguerie.