Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090))

L'extension des effets et sanctions des avenants et accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et accord.