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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.