Articles

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière de la commune de Saint-André-des-Eaux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guérande, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).