Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière de la commune mentionnée à l'article 9 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Herbignac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).