Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière des communes mentionnées à l'article 3 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nozay, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Derval (Loire-Atlantique).