Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1812 du 21 décembre 2007 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1812 du 21 décembre 2007 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 371 602 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.