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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires))


L'article R. 4311-85 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au quinzième alinéa, après les mots : « pour le collège des infirmiers libéraux » sont ajoutés les mots : « et le collège des infirmiers relevant du secteur privé ».
2° A la première phrase du seizième alinéa, les mots : « et du secteur privé » sont supprimés.
3° A la seconde phrase du même alinéa, les mots : « pour ces deux collèges » sont remplacés par les mots : « pour ce collège », et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui ».