Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant les arrêtés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)

Il est ajouté à l'article 1er de chacun des arrêtés du 19 février 1999 susvisés un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés. »