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Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

STRUCTURES

MONTANTS DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES



Pour toutes les structures

CAE Alès : UEMO Alès

1 000


CAE Alès : UEMO Bagnols-sur-Cèze

1 000

Indemnités versées aux familles d'accueil.
Locations immobilières.
Dépenses de mobilier et de matériel techniques.

CAE Nîmes

1 000


CAEI Nîmes

1 600


FAE Nîmes

2 000


CEF Nîmes

2 000


CAE Mende

1 000