Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère)

L'arrêté du 14 février 2005 portant institution de la sous-régie d'avances de la Lozère auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Languedoc-Roussillon est abrogé.