Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère)

L'arrêté du 10 novembre 2004 portant institution de la sous-régie d'avances et de recettes du CAEI de Nîmes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard est abrogé.