Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère)

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.