Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle))
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle))
Le présent arrêté portant délégation de signature à la direction générale des entreprises se substitue à celui du 7 août 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.