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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle))


Délégation est donnée à Mlle Marie Niedergang, administratrice civile hors classe, à Mme Annie E'Courtney, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à M. Laurent Roussely, attaché d'administration centrale, à Mlle Lorette Jonval, technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines, à Mme Paulette Varennes-Autin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Pascal Mocellin, technicien supérieur principal de l'industrie et des mines, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour l'ensemble des missions confiées au secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.