Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bailet, administrateur civil hors classe, à Mlle Marie Niedergang, administratrice civile hors classe, et à M. Francis Poupel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.