Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle))

Délégation est donnée à MM. Alain Vallet et Daniel Kopaczewski, ingénieurs des mines, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.