Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)
Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables : 1° Dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre Ier et des 4° à 6° de l'article 6 ; 2° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des 4° à 6° de l'article 6.