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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2008)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.