Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles)

L'ACI a qualité d'expert agréé au titre des paragraphes 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'annexe D. 1 de l'arrêté ADR.