Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles)

Le BV a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 3 de l'article 30 de l'arrêté ADR.