Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.