Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1805 du 21 décembre 2007 relatif au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant l'article R. 426-2 du code de l'aviation civile)

L'article R. 426-2 du code de l'aviation civile est ainsi modifiée :
1° Aux deuxième, sixième, septième et neuvième alinéas, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « onze » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « la société Air France et » sont supprimés et le nombre : « neuf » est remplacé par le nombre : « huit » ;
3° Aux huitième et onzième alinéas, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».