Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2008, à l'exception de l'article 9, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2008 et des articles 20 et 22, qui prendront effet le 1er juillet 2008.